Protection des données

Responsable et contact

CreationEntreprise.ch est le nom commercial sous lequel ce service est exploité. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer un droit lié à leur traitement, utilisez le formulaire de contact.

Données utilisées dans les outils

Les informations saisies dans les calculateurs, questionnaires et outils de préparation servent à produire les résultats affichés. Sauf lorsqu'une fonction d'envoi est clairement activée par vous, ces informations sont traitées dans votre navigateur et ne sont pas automatiquement transmises à CreationEntreprise.ch.

Évitez d'introduire dans les champs libres des mots de passe, informations bancaires, données sensibles ou données personnelles concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires à votre préparation.

Stockage local et session du navigateur

Certains outils utilisent le stockage de session du navigateur afin de conserver temporairement le travail en cours et d'afficher le résultat correspondant. Ces données sont liées à la session du navigateur et peuvent disparaître lorsque celle-ci prend fin, sous réserve des fonctions de restauration propres au navigateur.

Lorsque vous choisissez explicitement une fonction de sauvegarde, une copie peut être enregistrée dans le stockage local de votre navigateur. Elle reste sur l'appareil et le profil de navigateur utilisés jusqu'à sa suppression par vous, par le navigateur ou par une fonction d'effacement proposée sur le site.

Sur un appareil partagé, une autre personne utilisant le même profil de navigateur peut éventuellement accéder à ces données locales. Utilisez les fonctions d'effacement prévues par le site ou les réglages du navigateur si vous ne souhaitez pas les conserver.

Téléchargement et impression

Lorsque vous téléchargez un document généré par un outil, le fichier est créé ou enregistré sur votre appareil. L'impression et l'enregistrement au format PDF dépendent ensuite des fonctions et services d'impression que vous choisissez d'utiliser.

Demandes de contact et d'accompagnement

Lorsqu'un formulaire d'envoi est actif et que vous choisissez de l'utiliser, les informations demandées peuvent notamment comprendre votre nom ou prénom, votre adresse e-mail, votre canton, votre besoin, la forme juridique envisagée, l'état d'avancement du projet, une échéance, une courte description de l'activité et un commentaire facultatif.

Ces données sont utilisées pour examiner votre demande, vous répondre et assurer le suivi de l'échange. Elles sont transmises uniquement lorsque vous validez le formulaire.

Les formulaires actifs peuvent être traités au moyen de Netlify Forms. Les soumissions sont alors accessibles aux personnes chargées du suivi du service. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au suivi des échanges et, lorsqu'une relation contractuelle en découle, pendant la durée nécessaire aux obligations liées à cette relation. Une demande sans suite n'a pas vocation à être conservée indéfiniment.

Mise en relation avec un professionnel

Une transmission de vos coordonnées ou de votre demande à un professionnel tiers ne doit intervenir qu'après une action ou un choix explicite de votre part. Les informations transmises doivent être limitées à ce qui est nécessaire à la mise en relation annoncée.

Les données saisies dans vos outils locaux, votre budget détaillé, vos devis ou votre dossier de préparation ne sont pas automatiquement transmis à un tiers simplement parce que vous utilisez CreationEntreprise.ch.

Hébergement et données techniques

CreationEntreprise.ch utilise les services de Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Netlify peut traiter les données techniques nécessaires à la mise à disposition et à la sécurité du site, notamment l'adresse IP, l'heure de la requête, l'adresse demandée, certaines informations relatives au navigateur et des journaux techniques.

Des traitements peuvent avoir lieu hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Netlify indique adhérer au Swiss-U.S. Data Privacy Framework pour les traitements concernés. Pour davantage d'informations, consultez la politique de confidentialité de Netlify.

Cookies, stockage local et mesure d'audience

Cette version du site n'intègre pas de service tiers de mesure d'audience, de balise publicitaire ou de dispositif destiné à suivre votre navigation à des fins de profilage publicitaire.

Le stockage local et le stockage de session utilisés par certains outils servent uniquement au fonctionnement de la préparation, à une sauvegarde demandée par vous ou à des informations techniques temporaires nécessaires au parcours. Ils ne sont pas utilisés pour établir un profil publicitaire.

Sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en place pour limiter l'accès non autorisé aux données et réduire les risques liés au fonctionnement du site. Aucun système connecté à Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Ne transmettez pas d'informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la législation suisse sur la protection des données, vous pouvez demander des informations sur les données personnelles traitées à votre sujet, faire rectifier des données inexactes ou demander leur suppression lorsque les conditions sont réunies.

Pour les informations qui restent uniquement dans votre navigateur, utilisez les fonctions d'effacement proposées par le site ou les réglages du navigateur. Pour les données effectivement transmises à CreationEntreprise.ch, utilisez le formulaire de contact en indiquant suffisamment d'informations pour permettre d'identifier la demande concernée, sans transmettre davantage de données que nécessaire.

Des informations complémentaires sur les droits prévus par la législation suisse sont disponibles auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être adaptée lorsque les fonctionnalités du site, les prestataires utilisés ou les traitements de données évoluent. La version publiée sur cette page est la version applicable au site au moment de votre consultation.