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Exploitant et contact

CreationEntreprise.ch est le nom commercial utilisé pour l'exploitation de ce site. Le service est indépendant et n'est affilié à aucune administration, autorité publique, caisse de compensation, registre du commerce ou organisme officiel.

Pour toute question concernant le site, son contenu ou son fonctionnement, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

Hébergement

Le site est hébergé au moyen des services de Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Netlify intervient notamment pour la mise à disposition du site et, lorsque les formulaires sont activés, pour leur traitement technique.

Des données techniques peuvent être traitées hors de Suisse dans le cadre de ces services. Les informations relatives au traitement des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité et dans la politique de confidentialité de Netlify.

Objet du service

CreationEntreprise.ch met à disposition des guides, outils et calculateurs destinés à aider à structurer un projet de création d'entreprise en Suisse.

Le site ne crée pas une entreprise à votre place, ne dépose aucun dossier auprès d'une autorité et n'effectue aucune démarche officielle en votre nom. Les contenus et résultats fournis ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier adapté à votre situation.

Calculs, estimations et informations

Les résultats produits par les outils reposent sur les informations que vous saisissez et sur les hypothèses indiquées dans l'interface. Ils constituent des repères de préparation et non des offres, décisions administratives ou garanties de coûts.

Les montants, délais, règles et procédures peuvent évoluer. Lorsque des sources externes sont citées, leur version la plus récente reste déterminante. Il vous appartient de vérifier les informations importantes auprès des organismes ou professionnels compétents avant de prendre une décision engageante.

Comparaison de devis et prestataires

Les fonctions de comparaison portent uniquement sur les informations et critères affichés dans l'outil. Elles ne constituent ni un classement général des prestataires, ni une certification de leur qualité, ni une garantie sur le prix final d'une prestation.

Les outils gratuits n'imposent aucun prestataire. Une demande d'accompagnement ou de mise en relation est distincte de l'utilisation des outils. Lorsqu'une transmission à un professionnel est proposée, elle doit résulter d'une action explicite de votre part. Une éventuelle rémunération liée à une mise en relation doit être indiquée avant la transmission.

Demandes d'accompagnement et relation contractuelle

L'envoi d'une demande de contact ou d'accompagnement ne constitue pas automatiquement une commande et ne crée pas, à lui seul, un contrat de prestation. Les éventuelles prestations payantes sont discutées et convenues séparément avec le professionnel concerné.

Propriété intellectuelle

Les textes, outils, éléments graphiques, structure éditoriale, logo et autres contenus propres à CreationEntreprise.ch sont protégés dans les limites prévues par le droit applicable. Leur présence sur le site n'autorise pas leur reproduction ou leur réutilisation commerciale sans autorisation.

Les marques, noms d'organismes et services tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires. Leur mention n'implique aucune affiliation, certification ou partenariat.

Disponibilité et utilisation

Le site est fourni à titre informatif et peut être modifié, corrigé, suspendu ou mis à jour. Une erreur, une interruption ou une information devenue obsolète reste possible.

Vous pouvez utiliser et conserver les documents générés pour les besoins de votre propre projet. L'utilisation du service à des fins illicites, la saisie de données de tiers sans droit ou toute tentative visant à perturber son fonctionnement ne sont pas autorisées.

Protection des données

Les informations concernant le stockage local, les formulaires, l'hébergement et vos droits figurent dans la politique de confidentialité.